M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

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8. Un délégué reste en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
Lorsqu’un délégué ou un délégué-substitut devient inhabile à remplir ses fonctions, il doit être remplacé par un délégué-substitut.
Décision 9329, a. 8.